DROIT IN-SITU

Jennifer DAHAN TEMPLIER

Produits de l'imprimerie, journaux, revues, magazines, livres ; catalogues ; affiches et affichettes, tracts, prospectus, publications ; albums ; articles de papeterie ; photographies. Publicité, Agences de publicité et de communication. Publicité radiophonique, télévisée, cinématographique ou par voie de presse ou d'affichage. Conseils pour la publicité audiovisuelle, conception et réalisation de publicités audiovisuelles. Consultation professionnelles d'affaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et en direction des affaires, recherches pour affaires, estimations en affaires commerciales. Etudes de marchés, services de sondages, opération de promotions des ventes pour le compte de tiers. Services d'études mercatiques. Abonnement à des publications pour le compte de tiers. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons), location d'espaces publicitaires, location d'espace publicitaire sur un site Internet par système téléinformatique, réservations d'espaces publicitaires, réservation d'espaces publicitaires sur un site Internet par système téléinformatique, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité ; relations publiques ; Services de prospection commerciale par téléphone. Organisation d'événements à but publicitaire, promotionnel ou commercial. Services de télécommunication, Communications radiophonique, téléphonique, télématiques, télévisées, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux, serveurs multimédias ou informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, messagerie électronique. Transmission et diffusion d'images, de sons, de messages, d'informations, de données commerciales et informatiques par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication du type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence de presse et d'information. Transmission de toute forme de donnée par un réseau de communication mondiale du type Internet. Edition de revues périodiques, manuels, magazines, publications écrites. Edition et conception de catalogues et d'imprimés publicitaires. Production et édition de cédéroms et de supports de données numériques, de disques et cassettes audio ou vidéo. Fabrication de films et vidéogrammes. Emissions de télévisions, émissions radiophoniques. Organisation et conduite de congrès, séminaires, colloques et conférences. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Conception de livres, revues, magazines, journaux. Edition de revues, périodiques, manuels, publication en ligne. Conception (élaboration) de sites Internet. Hébergement de sites Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Conception (élaboration) de bases de données. Conception (élaboration) de programmes d'ordinateurs, de logiciels, de cédéroms. Programmation pour ordinateurs, location de logiciels informatiques. Gestion de droits d'auteurs. Services d'imprimerie. Consultations juridiques. Services de consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires. Ingénierie, travaux d'expertises. Cédéroms, supports de données numériques, disques et cassettes audio ou vidéo.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.